Conditions d’inscription

  • L’inscription :

Deux commissions d’attribution des places ont lieu dans l’année pour déterminer les familles qui pourront être accueillies en régulier lors des rentrées de septembre et janvier.

Les critères prioritaires dans l’attribution des places sont : les places disponibles, la continuité de la fratrie, l’âge des enfants.

Les familles qui ne se voient pas attribuer de place sont inscrites sur liste d’attente.

Lors d’un rdv avec julie, Directrice de la structure et éducatrice de jeunes enfants référents, la famille se voit remettre un dossier d’inscription composé de :

  • Dossier d’inscription / contrat de mensualisation
  • Autorisations santé et personnes autorisées à venir chercher l’enfant
  • Autorisation de prélèvement bancaire
  • Règlement de fonctionnement
  • Projet éducatif et pédagogique

Il est indispensable de joindre à ce dossier rempli ces documents :

  • Un RIB
  • Photocopie du carnet de santé (vaccinations)

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2018

Seule la vaccination DTP (Diphtérie, tétanos, poliomyélite) est obligatoire pour l’entrée en collectivité petite enfance, merci de fournir une copie

Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront respecter le nouveau calendrier vaccinal prévoyant des injections obligatoires contre onze maladies. En plus de la diphtérie, du tétanos et de la poliomyélite (DTP), déjà obligatoires, ils doivent également être immunisés contre la coqueluche, le virus de l’hépatite B, la bactérie Haemophilus influenzae (responsable de méningites), le pneumocoque, le méningocoque C et les virus de la rougeole, des oreillons, de la rubéole. Merci de fournir une copie des 11 vaccinations obligatoires inscrites dans le   carnet de santé.

  • Certificat d’aptitude à la vie en collectivité : pour l’arrivée d’un enfant avant l’âge de 4 mois, ce certificat est obligatoire et sera délivré par le médecin traitant de l’enfant (à remettre au plus tard le jour d’entrée de l’enfant à la micro crèche).
  • Certificat médical pour administrer un doliprane
  • Livret de famille ou extrait d’acte de naissance
  • En cas de divorce, une copie de la décision de justice : l’enfant sera confié en conformité avec la décision judiciaire relative au droit de garde de l’enfant.
  • Photocopie de l’attestation de Sécurité Sociale
  • Attestation d’assurance responsabilité civile (à fournir chaque année)
  • Dossier de demande de complément de Mode de Garde (CAF/MSA) = 4 pages remplies par la famille/1 page par la micro crèche à télécharger sur http://www.caf.fr

Justificatif de domicile (EDF, ou taxe d’habitation, ou quittance de loyer) de moins de 3 mois

1        La participation financière à l’inscription

Des frais annuels d’adhésion d’un montant de 20€ par fratrie sont demandés après validation du dossier d’admission. Elle est valable pour l’année scolaire en cours. Ce montant correspond à une aide financière au fonctionnement de la micro-crèche. Ce montant est prélevé lors de la première facture.

Lors d’une inscription en contrat (accueil régulier), un chèque de réservation de 200 euros sera demandé. Il sera restitué lors de la 1ère facture ou encaissé dans l’éventualité ou la famille annule l’inscription moins de 8 semaines avant la date de la prise d’effet du contrat.

Les accueils de type congé parental, accueil occasionnel, accueil des enfants de 3-4 ans le mercredi, ne sont pas soumis à ce chèque de réservation.

1        La familiarisation

Un temps de familiarisation (adaptation) est indispensable pour permettre à l’enfant et ses parents de se familiariser avec ce nouveau lieu de vie et pour permettre aux professionnels et aux autres enfants d’établir des liens et des repères.

Cette période d’adaptation progressive est obligatoire (exceptée pour l’accueil d’urgence).

Une adaptation à l’heure sera proposée pour commencer, en compagnie d’au moins l’un des deux parents, puis progressivement sans la présence des parents sur un temps court également. Ensuite le temps de séparation deviendra de plus en plus long.

Les deux premiers temps d’adaptation ne sont pas facturés.

1        Les tarifs

La structure fonctionne avec la tarification PAJE CMG structure, chaque famille peut bénéficier de l’aide de la PAJE versée par la CAF ou la MSA et selon leur situation.

La tarification appliquée est la suivante :

  • 8,50 € / heure pour les familles en accueil régulier (sous contrat), comme en accueil ponctuel (occasionnel).
  • 5,00 € / heure pour les familles dont l’un des deux parents est en congé parental total. Ne pouvant pas bénéficier du CMG, ce tarif est attribué aux familles en contrepartie duquel, il est demandé aux familles de s’inscrire, d’une semaine sur l’autre, sur des places restées vacantes.
  • 5,00 € / heure pour l’accueil des enfants de 3 à 4 ans, le mercredi ou pendant les vacances scolaires

Chaque temps supplémentaire supplémentaire est facturée, mais n’est pas majorée. Il convient cependant, dans la mesure du possible, de prévenir la veille, pour que le taux d’encadrement professionnel soit adéquat à l’accueil de votre enfant au-delà de son habitude. Si des irrégularités interviennent dans les heures d’arrivée de votre enfant, il convient de faire commencer le contrat à l’horaire le plus tôt d’arrivée de l’enfant. Au-delà de la 6ème minute, un ¼ d’heure supplémentaire est facturé.

Le repas est compris dans la tarification, sauf pour les familles en congé parental ou en accueil périscolaire (qui bénéficient d’un tarif préférentiel) qui se voient régler un montant de 3€ / repas (une ligne est ajoutée sur leur facture mensuelle, dans « divers »).

Les boîtes de lait sont à fournir par les familles.

2        Les déductions possibles

Des déductions sur justificatif pourront être admises dans les cas suivants :

  • Hospitalisation de l’enfant ;
  • Maladie supérieure à 3 jours consécutifs (sur présentation d’un certificat médical)
  • Fermeture de la structure prévue (journée pédagogique, …)
  • Fermeture de la structure non prévue (dysfonctionnement de chauffage, situation sanitaire)
  • Impossibilité de l’accueil de l’enfant car nécessité éviction (cf annexe)

 2. Fonctionnement de la facturation

Les contrats sont mensualisés. Les factures correspondent donc au total des heures prévues dans le contrat pendant toute la durée de celui-ci, divisé par le nombre de mois.

Elles sont envoyées par mail si la famille en possède une, sinon données en main propre ou envoyées par courrier.

La facturation est assurée par la directrice de la structure.

– pour les familles sous contrat : la facture correspond au forfait mensuel prévu au contrat + les éventuelles heures supplémentaires.

– pour les familles en accueils ponctuels : la facture est calculée sur les heures réelles réservées et/ou réalisées. Toute heure réservée est due, sauf annulation au minimum 48h avant. Les annulations moins de 48h avant pour maladie sont acceptées sur présentation d’un certificat médical.

3        Les aides de la CAF/MSA et de la Commune

Le complément de libre Choix du Mode de Garde (après demande préalable, dès votre inscription) n’est pas versé à la micro crèche mais directement à la famille après que celle-ci ait payé la crèche.

Pour les bénéficiaires de la CAF : Chaque mois, la micro-crèche envoie l’attestation de présence directement à la CAF d’Ille-et-Vilaine afin que vous puissiez recevoir le CMG.

Si la famille est rattachée à la CAF d’un autre département, elle devra transmettre elle-même cette attestation.

Pour les bénéficiaires de la MSA la famille doit directement adresser la facture de la crèche à sa caisse MSA.

4        Moyens de paiement

  • Les prélèvements bancaires sont privilégiés. Ils se font le 10 du mois suivant, du montant indiqué sur la facture. Il est important de nous transmettre toutes modifications des coordonnées bancaires et de vérifier la provision du compte pour ce montant prélevé.

  • Le paiement par chèque est possible. Il est demandé aux familles de le déposer à la structure dès réception de la facture. Un délai d’encaissement exceptionnel peut être accordé à la demande de la famille.
  • Les CESU dématérialisés sont également acceptés. La structure fournie alors aux familles le numéro d’identifiant qui leur permettra d’effectuer le paiement en ligne.

5        La déduction d’impôt

Il est également possible de déduire le coût de la micro-crèche de vos impôts lors de votre déclaration annuelle.

Un relevé est fourni aux familles en début d’année civile